Convention unique sur les psychotropes de 1971

Convention sur les substances psychotropes de 1971

La convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l'ONU, fut ratifiée le 21 février 1971 à Vienne, elle comporte 179 signataires au 1er novembre 2005 et fut mise en application en 1976.

Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances psychotropes synthétiques en établissant une liste de ces substances.

Cette convention reconnait les besoins sur le plan médical et permet de mettre en œuvre une politique de prévention et de soins.


Historique

Les premières réglementations internationales concernant les drogues datent du début du XXe siècle.

En 1912, tout d'abord avec la convention internationale sur l'opium, visant à réglementer l'import-export des dérivés du pavot. Ce traité fut complété avec d'autres substances comme la cocaïne pendant les 50 années qui suivirent.

Puis la convention unique sur les stupéfiants de 1961 réglementa plus précisément ces substances (principalement le cannabis, l'opium, la coca et leurs dérivés), mais présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques.

Suite à la découverte du LSD et à son impact dans la contre-culture des années 1960 du fait notamment de sa popularité chez certaines personnalités (Aldous Huxley, Timothy Leary), il devint urgent de légiférer devant l'augmentation croissante des abus. Il parut assez vite évident que ces nouvelles substances n'étaient pas adaptées aux textes de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, qui restait encore très sujette à interprétations et une conférence fut programmée pour 1971. Devant les abus, certains pays (comme le Canada ou les USA) n'attendirent pas la convention pour réglementer certaines des ces substances comme le LSD.

Les pays signataires ont progressivement adapté leur législation à ce texte, catégorisant les drogues selon des tableaux équivalents aux conventions de 1961 et de 1971, permettant ainsi une cohérence internationale en terme de réglementation sur les drogues.

Liste des psychotropes placés sous contrôle international en vertu de la convention unique sur les psychotropes de 1971

(Liste à jour de août 2003)

Psychotropes inclus dans le tableau I de la convention de 1971

Le tableau I liste les substances ayant un potentiel d’abus présentant un risque grave pour la santé publique et une faible valeur thérapeutique.
Brolamfétamine ou DOB
Cathinone
DET
DMA
DMHP
DMT
DO-ET
Éticyclidine ou PCE
Étryptamine
Lysergide ou LSD
MDE ou N-éthyl MDA
MDMA
Mescaline
Méthcathinone
Méthyl-4 aminorex
MMDA
4-MTA
N-hydroxy MDA
Parahexyl
PMA
Psilocine
Psilocybine
Rolicyclidine ou PHP
DOM ou STP
Tenamfétamine ou MDA
Ténocyclidine ou TCP
Tétrahydrocannabinol
TMA

Psychotropes inclus dans le tableau II de la convention de 1971 [modifier]

Le tableau II liste les substances ayant un potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique et une valeur thérapeutique faible à moyenne.
Amphétamines
Amineptine
2C-B4
Dexamphétamine
Dronabinol
Fénétylline
Lévamphétamine
Lévométhamphétamine
Mécloqualone
Méthamphétamine
Méthaqualone
Méthylphénidate
Phencyclidine ou PCP
Phenmétrazine
Racémate de méthamphétamine
Sécobarbital ou acide barbiturique
Zipéprol

Psychotropes inclus dans le tableau III de la convention de 1971 [modifier]

Le tableau III liste les substances ayant un potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique mais une valeur thérapeutique moyenne à grande.
Amobarbital
Butalbital
Cathine
Cyclobarbital
Flunitrazépam
Glutéthimide
Pentazocine
Pentabarbital

Psychotropes inclus dans le tableau IV de la convention de 1971 [modifier]

Le tableau IV liste les substances ayant un potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique mais une valeur thérapeutique faible à grande.
Allobarbital
Alprazolam
Amfépramone
Aminorex
Barbital
Benzphétamine
Bromazépam
Brotizolam
Butobarbital
Camazépam
Chlordiazépoxide
Clobazam
Clonazépam
Clorazépate
Clotiazépam
Clorazépate
Clotiazépam
Cloxazolam
Délorazépam
Diazépam
Estazolam
Ethchlorvynol
Éthinamate
Éthyl loflazépate
N-éthylamphétamine
Fencamfamine
Fenproporex
Fludiazépam
Flurazépam
GHB
Halazépam
Haloxazolam
Kétazolam
Léfétamine ou SPA
Loprazolam
Lorazépam
Lormétazépam
Mazindol
Médazépam
Méfénorex
Méprobamate
Mésocarbe
Méthylphénobarbital
Méthyprylone
Midazolam
Nimétazépam
Nitrazépam
Nordazépam
Oxazépam
Oxazolam
Pémoline
Phendimétrazine
Phénobarbital
Phentermine
Pinazépam
Pipradrol
Prazépam
Pyrovalérone
Secbutabarbitol
Témazépam
Tétrazépam
Triazolam
Vinylbital
Zolpidem

Evolution de la liste [modifier]

La convention dans son article 2 prévoit l'ajout de nouvelles drogues dans la liste. Cet ajout se fait via l'OMS qui doit constater si la substance correspond aux définitions de la convention et évaluer le potentiel d'abus et le potentiel thérapeutique du produit. C'est la commission des drogues qui statue à terme.

De même les drogues peuvent être déplacées d'un tableau à l'autre ou radiées de la liste suivant le même type de procédure.

Usage rituel ou religieux [modifier]

La convention dans son article 32 prévoit la possibilité d'exceptions pour les plantes contenant des substances psychotropes et faisant l'objet d'une pratique traditionnelle, rituelle ou magique et qui seraient inscrites au tableau I comme le peyotl par exemple.