Les commisions d’enquête ministérielles se multiplient

Les commisions d’enquête ministérielles se multiplient
La cour de Annaba sous contrôle

Le justiciable avec trois autres de ses comparses, condamnés quant à eux à de sévères peines de prison, avaient été surpris en possession de 45 kg de cannabis. Cette affaire entourée de flou a imposé à M. Aouak, procureur général près la cour de Annaba, d’alerter sa tutelle à l’effet de dépêcher une commission d’enquête.

Elle occupe une place de choix parmi une multitude d’autres placées sous le microscope des investigateurs sur le terrain depuis plusieurs jours. Il ne leur a pas fallu beaucoup de temps pour mettre à bas le décor mis en place par des fonctionnaires, dont la probité est sérieusement mise en doute. Un greffier en a fait les frais. Il a fait l’objet d’une mesure conservatoire de suspension de fonctions. La rigueur du procureur général et sa ferme volonté à faire éclater la vérité pourraient amener d’autres révélations sur l’existence d’un véritable nid de dividendes alimenté par les trafiquants de drogue. « Je ne peux rien vous dire si ce n’est que cette commission d’enquête est à pied d’œuvre et que sa mission entre dans le cadre des inspections habituelles déclenchées par notre tutelle », a précisé M. Aouak. Une commission similaire était intervenue quelques semaines auparavant à la suite d’un article de presse paru dans le quotidien El Khabar. Il impliquait nommément le procureur de la République, le président de la cour et un juge d’instruction dans l’affaire des frères Kassama. A ces 2 dossiers de justiciables traités par la cour de Annaba sur lesquels pèsent de lourdes présomptions de non-respect des procédures, s’ajoute celui de l’importation frauduleuse d’une importante quantité de portables via l’aéroport Rabah Bitat de Annaba. Cette affaire avait été mise à jour le 22 décembre 2005 grâce à la vigilance des éléments de la police des frontières. « Le dossier concernant cette affaire a été transmis au procureur prés le tribunal de Annaba. Je ne peux rien ajouter d’autre », a indiqué le commissaire principal en poste à l’aéroport. Toutes ces affaires, sur lesquelles le procureur général près la cour de justice de Annaba s’est refusé à fournir tout détail, font l’objet de toutes les discussions de l’opinion publique locale. D’où les interrogations des magistrats et membres du barreau sur la tournure qu’elles pourraient prendre. D’autant que dans celle des 45 kg de drogue, le principal inculpé, qui avait bénéficié de l’acquittement en 3e instance, avait fui au moment de l’arrestation de ses 3 comparses. Ce n’est que plusieurs semaines après qu’il s’était rendu aux services de sûreté, car poursuivi à la trace par les éléments de la brigade des stupéfiants de la wilaya d’El Tarf. Selon plusieurs avocats et magistrats, la saisine de la Cour suprême une deuxième fois pour une affaire jugée en troisième appel, est une procédure d’exception de la compétence d’un procureur général. Elle permet un examen plus approfondi de la sentence sur la base des arguments avancés par toutes les parties, notamment le réquisitoire du représentant du ministère public qui s’était limité à demander l’application de la loi. C’est dire que ce dossier pourrait s’épaissir considérablement dans les prochains jours. Il pourrait tourner au grand déballage avec d’autres révélations.

M. F. Gaïdi