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 Classification Juridique

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El Guelmi
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Nombre de messages : 218
Date d'inscription : 08/02/2007

MessageSujet: Classification Juridique   Mar 17 Avr - 0:24

Les stupéfiants (les "narcotiques" des Américains) sont soumis à un régime juridique tout à fait singulier, d'origine récente et dont la cohérence donne lieu à de vifs débats. Le système français quant à lui, s'appuie sur deux conventions internationales.

La Convention unique (1961)

Elle a remplacé toutes les conventions antérieures, avec la prétention de concilier et de fédérer l'ensemble des règles internationales en la matière. Mais comme l'a souligné Francis Caballero, avocat et universitaire, dans un traité remarquable, elle se garde toutefois bien de définir ce qu'est...un stupéfiant ! Autrement dit, la Convention fait fond sur une pure tautologie : est un stupéfiant une substance... figurant sur la liste des stupéfiants !
Clairement, cette classification hiérarchise les drogues en fonction de leur utilité médicale, en les scindant en deux groupes distincts avec d'une part, les drogues occidentales, réputées "utiles" et donc légalisées (les "médicaments") et d'autre part les drogues traditionnelles, du tiers-monde, jugées "inutiles" donc prohibées.

La Convention de Vienne (1971)

Conçue sur un modèle similaire à la Convention unique, elle vise à corriger l'incohérence de cette dernière qui n'envisageait pas le cas des produits de synthèse dérivés de produits naturels agissant sur le psychisme (médicaments traitant l'anxiété, l'insomnie...). Ne cherchant pas à définir les psychotropes, elle se contente de souligner qu'il s'agit de produits susceptibles d'engendrer une dépendance, d'agir sur le système nerveux central en le stimulant, en le déprimant ou en induisant des hallucinations (à noter que le tabac et l'alcool ne figurent toujours pas sur cette liste).

La Convention de 1971 englobe les psychotropes thérapeutiques que sont les tranquillisants, les hypnotiques... en autorisant leur usage médical tout en prohibant toute utilisation détournée échappant au contrôle médical (usage abusif des barbituriques, par exemple, dont certains sont considérés comme des stupéfiants depuis 1988). Mais ici encore, le caractère incohérent et irrationnel de la classification retenue n'a échappé à aucun observateur. Les autorités ont justifié l'absence de l'alcool et du tabac par le fait que les mesures de contrôle prévues se révéleraient inefficaces sur ce type de consommation.

La France a ratifié ces deux conventions et doit donc les appliquer dans son droit propre. D'où la remise à jour en 1988 d'une ancienne partition des substances pharmacologiquement actives, qui datait de 1916 et classait les médicaments en trois tableaux, A, C et B, ce dernier correspondant aux stupéfiants. Conformément à l'esprit de la convention de Vienne, une distinction jusqu'alors inconnue entre "stupéfiants" et "psychotropes" a été introduite.

Si l'on prend en compte l'ensemble des classifications et l'arsenal législatif correspondant, il faut admettre que les mesures coercitives prônées parfois, depuis le début du siècle en France et ailleurs, n'ont guère brillé par leur succès : la consommation de psychotropes, licites ou illicites, n'a cessé de s'accroître régulièrement depuis.
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