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 Argent sale et financement du terrorisme

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AuteurMessage
El Guelmi
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Nombre de messages : 218
Date d'inscription : 08/02/2007

MessageSujet: Argent sale et financement du terrorisme   Lun 22 Oct - 16:48

Argent sale et financement du terrorisme
Difficile tâche pour les juges

Comment renforcer les connaissances des magistrats et membres de la cellule du renseignement financier (CTRF) sur le traitement des dossiers liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Tel est le thème choisi pour un séminaire de formation de trois jours, dont les travaux se sont ouverts hier à Alger, avec la participation de spécialistes français.

Intervenant en marge de cette rencontre, Christian Leblanc, directeur des enquêtes de la cellule du renseignement financier française, a déclaré que le phénomène du blanchiment d’argent et celui du financement du terrorisme ne convergent pas forcément, mais il arrive un moment où ils peuvent l’être. Les organisations terroristes ont besoin, quelquefois, pour des besoins de finances, d’exercer un certain nombre d’activités illicites dont elles tirent les revenus pour leurs activités. Pour lui, dans le cas du blanchiment, c’est l’origine des fonds qui est recherchée, alors que pour le financement du terrorisme, c’est plutôt leur destination qui constitue un problème majeur. L’expert a expliqué, à ce titre, que le blanchiment d’argent est « une technique qui consiste à injecter dans les circuits financiers légaux de l’argent acquis à travers une activité illicite afin de lui faire perdre son origine ». Pour lui, ce phénomène est devenu un problème transnational, ce qui appelle au renforcement de la coopération internationale. ` Appelé à évaluer la coopération entre son pays et l’Algérie, l’expert s’est contenté de dire qu’elle « progresse » sans pour autant être plus explicite. La même réponse a été donnée par Abdelkrim Djaâdi, magistrat et membre de la cellule du traitement du renseignement financier (CTRF) qui, lui, s’est limité à présenter la CTRF installée en 2004. Les deux cellules, française et algérienne, faut-il le rappeler, ont été créées dans le cadre du Groupe d’action financier international (GAFI). « Nous recevons des déclarations de soupçons, en vertu de la loi, que nous traitons et, dès lors, ces soupçons demeurent fondés dans un sens juridique, sitôt que nous remettons le dossier au procureur de la République territorialement compétent », a-t-il souligné. Evoquant le volet international, M. Djaâdi a souligné que l’Algérie jouit d’une « très bonne » coopération internationale en vertu de l’ensemble des lois qui permettent l’échange de renseignements financiers avec ses homologues du monde entier.
Drogue et corruption

Pour sa part, Messaoud Boufercha, le secrétaire général du ministère de la Justice, a précisé l’intérêt de cette session de formation au profit des spécialistes en la matière, soulignant l’importance accréditée à la coopération algéro-française. Il a précisé que cette session entre dans le cadre de la politique de la formation continue entreprise par le ministère de la Justice et qui « permettra à nos spécialistes de se perfectionner dans le domaine ». La première communication, axée sur la définition, les normes et les instruments de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a été exposée par M. Leblanc, lequel a tenu à préciser que le séminaire est une occasion pour échanger des informations et non pas pour faire des conférences. Revenant sur le sujet, il a indiqué qu’« il s’agit d’interpeller les acteurs de la société civile et les professionnels pour aider à fournir des informations à des spécialistes qui les traitent puis les présentent à la justice. La loi algérienne de 2005 portant sur le blanchiment comporte des aménagements qui méritent discussion. Nous travaillons tous sur des déclarations de soupçons transmises par des structures financières et chacun a ses méthodes d’approche, d’enquête et de construction du dossier judiciaire ». Pour lui, un bon circuit de blanchiment est obligé de rentrer dans le systole bancaire. « Ce n’est pas le fait de posséder un flux d’argent qui est un délit, mais c’est plutôt son origine qui doit être légale. Nous sommes devant une infraction de conséquence. Certains pays ont déjà listé les activités susceptibles d’être concernées par le blanchiment d’argent, comme le trafic de drogue, la corruption ou la contrebande. Ce qui facilite la tâche des enquêteurs.... », a-t-il déclaré. Sur le plan pénal, il a expliqué que le blanchiment est défini comme étant le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion des produits directs ou indirects d’un crime ou délit, ou encore le fait de faciliter par tous les moyens la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit. Pour étayer ses propos, M. Leblanc a présenté deux exemples types sur lesquels il a travaillé récemment, précisant que : « Nous sommes très loin d’appréhender tout ce qui se passe dans le domaine parce que le phénomène évolue en permanence dans le but d’éviter d’être repéré. Nous devons être attentifs à ces nouveaux secteurs de blanchiment parce qu’il n’existe pas de règles générales, ce qui rend la lutte difficile ». L’expert a noté, par ailleurs, que les déclarations de soupçon permettent de rassembler des informations qui doivent aider à cibler et remonter une activité criminelle. « Nous avons en général le financier et nous devons par la suite mettre en lumière l’activité criminelle qu’il cache ». C’est le cas, par exemple, de « l’homme qui a placé 1 million d’euros, dont 75% de la somme est en francs suisses, dans une société immobilière en France. Il achète par la suite des produits d’épargne pour les revendre à perte. L’assureur a rédigé une déclaration de soupçon. Au début, c’était pour nous un fait banal. Mais quelques mois après, le banquier nous signale un dépôt important de fonds. Ce qui nous a poussés à aller très loin. Nous avons découvert qu’il souscrivait des contrats d’assurance en France, puis rapatriait ses fonds vers la Suisse, d’où il est originaire pour être une deuxième fois transférés vers la France. C’était une opération de blanchiment de fonds qui venait de la Suisse. Cela peut être un abus de biens sociaux puisque la personne en question possédait plusieurs sociétés dans ce pays. Nous sommes à ce jour sur cette enquête... ». Les questions des magistrats se sont axées surtout sur la manière de remonter l’origine des fonds et les techniques y afférentes aux enquêtes. Malheureusement, nous n’avons pas pu suivre les travaux de l’après-midi du fait du huis clos imposé par les responsables du ministère de la Justice.

Salima Tlemçani
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