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 Nouvelle loi contre l’usage des stupéfiants

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El Guelmi
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Nombre de messages : 218
Date d'inscription : 08/02/2007

MessageSujet: Nouvelle loi contre l’usage des stupéfiants   Dim 21 Oct - 21:46

Nouvelle loi contre l’usage des stupéfiants
Les trafiquants plus sévèrement réprimés

L’Etat s’est doté d’une nouvelle loi consacrée à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Ce texte, constitué de 39 articles, durcit de manière substantielle les peines de prison prévues à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et sanctionne lourdement aussi les personnes consommant illégalement ces drogues.

Cette loi (loi n°04-18 du 25 décembre 2004 publiée en cours de semaine dans le Journal officiel) donne, par ailleurs, des moyens légaux supplémentaires aux services spécialisés dans la lutte contre le trafic de drogue pour traquer les réseaux de trafiquants. Au-delà de son caractère répressif, la loi renferme, en outre, une douzaine d’articles mettant l’accent sur la prévention. Pour mettre un frein à l’usage illégal de la drogue (voir tous les produits figurant aux tableaux I, II, III et IV de la convention de 1971 sur les substances psychotropes), le texte de loi prévoit un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et une amende de 5000 DA à 50 000 DA à l’encontre de toute personne qui consomme ou détient à usage de consommation personnelle des stupéfiants ou des substances psychotropes. Tout individu qui cède ou offre de manière illicite des stupéfiants ou des substances psychotropes à une personne peut, en revanche, écoper d’une peine d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans et d’une amende minimum de 100 000 DA. Le législateur a décidé, de plus, de porter au double le maximum de cette peine lorsque les stupéfiants ou les psychotropes sont cédés à un mineur ou dans des centres d’enseignement, d’éducation ou de formation. Des lieux devenus, ces dernières années, les « marchés » privilégiés des trafiquants de drogue. La nouvelle loi devrait certainement donner à réfléchir aux pharmaciens et aux médecins véreux connus pour être un maillon important de la chaîne du trafic des psychotropes. Elle condamne d’une peine de 5 à 15 ans et d’une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA quiconque a sciemment établi des prescriptions fictives ou de complaisance de substances psychotropes. La même peine est prévue, bien entendu, à l’encontre de toute personne ayant délivré des substances psychotropes sans ordonnance ou connaissant le caractère fictif ou de complaisance des ordonnances médicales. Bien que déjà très dissuasives, les peines arrêtées pour les consommateurs de stupéfiants apparaissent néanmoins douces en comparaison de celles prévues pour les différents « acteurs » impliqués en amont et en aval du commerce illicite des stupéfiants et des psychotropes. La main lourde du législateur révèle, de manière claire, le souci des autorités de prendre le taureau par les cornes et de combattre de front le fléau de la drogue. Un trafic considéré par les autorités comme l’une des plus grandes menaces à laquelle est confronté le pays. Dans le but d’enrayer la mécanique des organisations criminelles qui ont inondé le pays en drogues (douce ou forte), la loi retient une peine de 10 à 20 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 5 000 000 DA à 50 000 000 DA à l’encontre de toute personne qui, illicitement, « produit, fabrique, détient, offre, met en vente, vend, acquiert, achète pour la vente, entrepose, extrait, prépare, distribue, livre à quelque titre que ce soit, fait le courtage, expédie, fait transiter ou transporte des stupéfiants ou des substances psychotropes ». Les gros bonnets du trafic de drogue qui s’approvisionnent traditionnellement à partir du Rif marocain - plaque tournante du trafic international du cannabis - encourent la prison à perpétuité. La peine est de la même intensité pour les personnes qui ont exporté ou importé de manière illicite des stupéfiants ou des substances psychotropes ou qui ont investi dans la culture du pavot à opium, le cocaïer et la plante de cannabis. Le tribunal peut prononcer, par ailleurs, l’interdiction de séjour définitive sur le territoire algérien contre tout étranger condamné dans une affaire de trafic illicite de stupéfiants. Les infractions commises par une personne morale sont, précise-t-on, punies d’une amende qui équivaut à cinq fois celle prévue pour la personne physique. En cas de condamnation pour infraction aux dispositions prévues par le texte en question, la juridiction compétente a la latitude aussi de prononcer, entre autres, la peine d’interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant une durée de 5 à 10 ans (art. 29). La nouvelle loi permet, en outre, aux juridictions algériennes (art. 35) de poursuivre et de condamner toute personne qui commet un délit en rapport avec le trafic de stupéfiants et de psychotropes, « qu’il soit algérien, étranger résidant ou se trouvant en Algérie, ou toute personne morale de droit algérien, même hors du territoire national, ou ayant commis un des actes constituant une des infractions à l’intérieur du territoire algérien, même si les autres actes ont été commis dans d’autres pays »
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